17-10-2025 00:00 - Assemblée nationale : La Conférence des Présidents renvoie deux projets de loi aux commissions compétentes
AMI -
La Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie ce jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, Président de l’Assemblée.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.
Au cours de la réunion, la Conférence des Présidents a examiné les deux projets de loi présentés par le gouvernement, ainsi que certaines questions orales adressées par des députés à plusieurs membres du gouvernement:
– Un projet de loi autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025.
– Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010 – 022 du 10 février 2010, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2015 – 029 du 8 septembre 2015, relative à la pharmacie.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les deux projets de loi susmentionnés aux commissions compétentes et d’adopter le calendrier des prochaines sessions.
