AMI - Le président de la Cour des Comptes, M. Hmeyda Ahmed, a affirmé que la Cour exerce aujourd’hui ses fonctions et ses pouvoirs en toute liberté, sans aucune ingérence de quelque partie que ce soit.

Il a souligné que le rapport annuel de la Cour est publié régulièrement au cours des cinq dernières années, précisant que cette ouverture sans précédent s’inscrit dans la volonté des plus hautes autorités de l’État de consolider la transparence et la reddition de comptes.

Le président de la Cour des Comptes qui s’exprimait dans une conférence de presse organisée ce lundi après-midi remercié la presse “d’avoir répondu à une invitation, qui s’inscrit dans une pratique bien établie au sein des Cours des Comptes du monde entier celle d’informer l’opinion publique des principales observations et recommandations issues de leurs travaux.”

Il a ajouté que “c’est dans cet esprit de transparence et de pédagogie que (la Cour présente) aujourd’hui le Rapport Général Annuel 2022-2023 de la Cour des Comptes” qui est, en soi, “une publication historique au service de la transparence.”

Il a rappelé que le rapport annuel de la Cour des comptes “est publié régulièrement depuis ces cinq dernières années” et que “cette ouverture sans précédent s’inscrit dans la volonté des hautes autorités de l’Etat de promouvoir la transparence et la reddition des comptes”. “Le Président de la République a, à plusieurs reprises, souligné les insuffisances du travail administratif et appelé à une gestion plus rigoureuse, rationnelle et transparente des ressources publiques”, a-t-il poursuivi.

Le président de la Cour des Comptes a poursuivi en disant que “la loi à elle seule ne suffit pas à assurer cette indépendance; elle requiert aussi une volonté politique forte. Grâce à cette confiance, la Cour peut aujourd’hui exercer ses missions en toute liberté et sans ingérence”.

En ce qui concerne la mission et le rôle de la Cour, il a indiqué que l’institution “agit conformément à la loi organique n° 2018-032 relative à son organisation et à ses compétences. Elle contribue, par son travail permanent et régulier, dans les domaines de l’audit, de l’évaluation, de l’information et du conseil, à :

• La protection des derniers publics;

• L’amélioration des méthodes et technique de gestion:

• La rationalisation du travail administratif;

• Et l’évaluation des politiques publiques.

Il a poursuivi en disant qu’il importe de rappeler que la Cour des Comptes “n’est pas seulement un organe d’audit et de conseil, mais aussi une juridiction financière.

En vertu de la loi organique précitée, elle dispose du pouvoir de sanctionner les fautes de gestion par des amendes ou des astreintes, de prononcer des arrêts exécutoires à l’encontre des gestionnaires publics, et de transmettre à la justice les cas de fraude ou de détournement avérés.

Ce pouvoir, exercé dans le respect du contradictoire et du droit à la défense, vise à établir la discipline budgétaire sans jamais compromettre la justice ni l’équité.”

Abordant la question des procédures d’élaboration du rapport, le président de la Cour des Comptes a déclaré : ” Le rapport que nous présentons aujourd’hui est le résultat d’un travail collectif et rigoureux menés par les magistrats de la Cour.

II est le fruit de plus d’une année de vérifications minutieuses, d’entretiens, de contrôles sur place et de contre expertises techniques. Chaque constat a été confronté aux réponses des administrations concernées avant d’être validé en chambre de conseil.

Le rapport repose sur une méthodologie éprouvée, articulée autour de :

• La planification annuelle des missions d’audit et de vérification;

• Les contrôles sur pièces et sur place effectués dans les ministères, entreprises publiques et collectivités;

• Des audits financiers, de performance et de conformité couvrant l’exécution budgétaire, la commande publique et les flux financiers;

• Une phase contradictoire, permettant aux responsables concernés de répondre aux observations;

• Et enfin, l’adoption du rapport en chambre de conseil avant sa transmission et sa publication. Cette démarche vise à garantir la rigueur, l’équité et l’objectivité de nos constats.”

Après avoir présenté un résumé succinct du rapport, le président de la Cour des Comptes a tenu à “préciser que les observations contenues dans ce rapport concernent des erreurs, des dysfonctionnements administratifs, des fautes de gestion et des vices de procédure pour lesquels la Cour a formulé des recommandations correctives dans ce rapport. La Cour suivra et sanctionnera les fautes de gestion relevant de sa compétence en matière de discipline financière. Quant aux irrégularités donnant lieu à des sanctions disciplinaires, la Cour contactera le Pouvoir exécutif afin de prendre les mesures nécessaires.”

Il a souligné qu’il ressort clairement de ce rapport “qu’aucun fait susceptible d’être qualifié de fraude ou de détournement de fonds n’a été constatée dans les dossiers soumis à l’audit” et, aussi que, “une dépense engagée sur un mauvais chapitre budgétaire ne signifie pas nécessairement un détournement, mais une erreur à corriger. De même, l’absence d’assurance obligatoire n’est pas une perte financière, mais une non-conformité à rectifier à l’avenir.”

L’objectif central du rapport est d’améliorer la gestion publique, “pas de stigmatiser, mais d’ouvrir un débat constructif sur les moyens d’améliorer la gestion des ressources publiques”.

Enfin, le président de la Cour des Comptes a tenu à rappeler que ce rapport “ne doit en aucun cas être utilisé à des fins politiques de déstabilisation, ni servir de prétexte à des règlements de comptes personnels ou partisans. Il ne doit pas non plus être une source de polémique, mais bien un outil de réforme, de progrès collectif et de consolidation de la transparence publique. La Cour invite également les citoyens, les médias et la société civile à accompagner ses efforts par un suivi objectif, responsable et constructif, dans le respect de la vérité des faits.”