AMI - L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi, lors de sa séance publique présidée par M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxième vice-président de l’Assemblée, deux projets de loi, l’un relatif à la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et l’autre relatif à l’évaluation environnementale et sociale.

S’adressant à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mme Messaouda Baham Mohamed Laghdhaf, a expliqué que le projet de loi n° 015-25 permet la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal adopté à Kigali en octobre 2016.

Cet amendement permettra à la Mauritanie de se conformer au droit international et de passer à une nouvelle génération de gaz moins polluants et plus compatibles avec une politique d’efficacité énergétique, a-t-elle dit, notant que cela permettra d’éviter les coûts liés à un passage tardif aux nouveaux gaz et à leurs équipements, d’autant plus que la génération actuelle de gaz disparaît progressivement du commerce international.

Concernant le deuxième projet de loi sur l’évaluation environnementale et sociale, la ministre a indiqué que la Mauritanie a signé plusieurs conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.

Elle a ajouté que ces conventions nécessitent l’intégration de leurs recommandations dans la législation nationale, surtout après le diagnostic de l’arsenal juridique qui a montré la nécessité de faire évoluer les textes pour être en phase avec les défis environnementaux associés aux mutations socio-économiques locales.

Elle a expliqué que le projet de loi vise à renforcer le système national d’évaluation environnementale et sociale en Mauritanie, et assure sa conformité avec les systèmes internationaux en intégrant des outils d’évaluation approuvés au niveau international pour assurer l’efficacité et l’intégration de ces outils dans le système normatif local.

Le texte définit le régime juridique applicable à l’évaluation environnementale et sociale, y compris tous les risques environnementaux et sociaux associés aux projets, plans ou programmes.

Il exige également de mettre en évidence les impacts directs et indirects, temporaires et permanents, et d’identifier les mesures à prendre pour minimiser ou compenser les impacts négatifs.

Les députés ont fait l’éloge des deux projets de loi, soulignant la nécessité de préserver et de protéger l’environnement des effets de la pollution due au réchauffement climatique.

Ils ont souligné l’importance d’une préparation adéquate de la transition vers des réfrigérants n’appauvrissant pas la couche d’ozone, en insistant sur la nécessité de s’appuyer sur l’avis des centres de recherche, des universités et des experts en études environnementales.

Les députés ont demandé la publication d’un résumé des obligations des investisseurs concernant les impacts potentiels sur l’environnement, et ont exigé que les investisseurs soient tenus d’assumer leurs responsabilités sociales dans les zones où ils opèrent, y compris la fourniture de services de base à la population dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau et de la construction de routes.