AMI - Le ministre de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Cheikh El Kébir Moulaye Taher, a commenté, mercredi, les résultats du conseil des ministres, relatifs à son département.

Il a ainsi présenté les grandes lignes d’un projet de loi sur les communications électroniques et un projet de décret concernant l’exploitation de réseaux de communications électroniques.

Revenant plus en détails, sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le ministre a souligné qu’il vise à accélérer le déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, notamment à travers l’optimisation de l’utilisation des infrastructures existantes et la construction de nouvelles, si besoin est.

Poursuivant son intervention, le ministre a rappelé que les sociétés de téléphonie mobile ont été à maintes reprises épinglées, pour une qualité de service en deçà des engagements des cahiers des charges. Désormais, annonce -t-il, le montant des sanctions que l’autorité de régulation aura à infliger en cas d’infractions, sera revu à la hausse. Le pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaire de ce fait, passera de 1 à 3%, et de 2 à 5% en cas de récidive.

M. Cheikh El Kébir Moulaye Taher a noté, s’agissant du projet de loi adopté en conseil des ministres, que toutes les capitales régionales ont été raccordées à la fibre optique, soulignant que le niveau d’accès aux données est à peu près similaire à celui de la sous-région.

Il a affirmé qu’un réseau géo référencé commun, sera créé afin de centraliser les données et avoir une meilleure visibilité sur l’existant et maitriser davantage les coûts des infrastructures à déployer.

Pour ce qui du projet de décret qui définit les modalités de prélèvement, ainsi que le plafond des redevances d’occupation du domaine public, pour les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public, le ministre a déclaré qu’il vient en application de l’article 52 de la loi portant sur les communications électroniques.

Cet article prévoit en effet l'occupation du domaine public, moyennant le versement préalable de redevances raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine. Il énonce également que c’est au conseil des ministres qu’il appartient de déterminer les modalités et le barème des redevances, d’où le projet de décret adopté en conseil des ministres.

Le ministre de la Transition numérique a par ailleurs assuré que le décret va établir un cadre, qui va garantir l’accès au domaine public, selon des conditions techniques rationnelles, des délais et une contrepartie financière raisonnables.

Enfin, le ministre déclaré qu’il va travailler avec l’Autorité de régulation, afin d’améliorer la qualité des services fournis par les différents opérateurs de téléphonie, notamment. Sur ce point, il a noté que la couverture réseau répond aux cahiers des charges, sauf que la qualité des services est en deçà des attentes. Son département va donc œuvrer pour améliorer les choses, de façon progressive.