Cridem

Lancer l'impression
21-04-2023

23:37

La Présidence de la République annonce une remise de peine pour 263 prisonniers de droit commun

AMI - La Présidence de la République a annoncé qu’à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Fitr de l’an 1444 de l’Hégire, et en vertu d’un décret pris ce jour, une réduction d’un (1) an de la force de la peine privative de liberté a été accordée à 263 prisonniers de droit commun objet d’une condamnation définitive.

Sont exclus de cette réduction de peine, les personnes reconnues coupables d’infractions liées au meurtre avec préméditation, au terrorisme, au viol, à la traite des personnes et aux pratiques esclavagistes, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au détournement et au gaspillage de deniers publics, à la contrefaçon de monnaie ou à la contrebande de drogues hautement dangereuses.







Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


 


Toute reprise d'article ou extrait d'article devra inclure une référence www.cridem.org